Que signifie l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document officiel qui prouve la légitimité d'une entreprise. Ce document englobe les informations récentes relatives à l'entreprise mentionnée. L’extrait de Kbis contient de nombreuses informations, incluant le nom de la société, le numéro SIREN et l'adresse du siège social.

Toutes les entreprises françaises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sont concernées par le Kbis. Par conséquent, il n'est pas applicable aux artisans ou aux professions libérales.

Le Kbis est un document extrêmement important pour la plupart des entreprises. En effet, il est utilisé pour démarrer leur activité de manière entièrement légale. De plus, c'est un document qui est souvent nécessaire pour diverses transactions, comme :

• créer un compte bancaire d'entreprise ;

• répondre à une offre commerciale ;

• obtenir un financement public, etc.

En outre, les dirigeants d'entreprise peuvent vérifier l'extrait Kbis d'un potentiel partenaire pour voir si son entreprise est en règle.

Quelle est la fonction de l'extrait Kbis ?

Pour démarrer légalement votre entreprise

L'extrait Kbis est avant tout utilisé pour créer légalement votre entreprise. Toute entreprise commerciale doit s'inscrire au RCS pour pouvoir commencer à fonctionner légalement.

Il faut s'inscrire auprès du greffe du tribunal de commerce où se situe l'entreprise, aussi appelé registre. Ensuite, le professionnel obtient un extrait Kbis qui servira de preuve à l’existence légale de son entreprise.

Pour attester de la capacité légale d'une entreprise à fonctionner

Le greffe du tribunal de commerce délivre le Kbis, un document officiel. Il est principalement utilisé pour certifier du statut juridique d'une entreprise. Ainsi, l'entreprise et ses partenaires peuvent en bénéficier.

Il est possible que l’entreprise soit amenée à prouver son existence légale et à confirmer que tout est en ordre, souvent cela sera demandé par certains partenaires commerciaux, par des agences de l’état ou biens des institutions financières.

Pour réaliser des évaluations de crédit, organiser des évaluations financières, ou obtenir le bilan ou une copie des comptes annuels d'une autre société, par exemple, ou pour :

• dans le cas de transactions interentreprises,

• garantir que leur client est financièrement stable ;

• évaluer la situation financière d'un partenaire potentiel ;

• enquêter sur les concurrents du marché.

Pour établir un compte bancaire professionnel et obtenir un financement

Les Kbis est un document indispensable pour créer un compte bancaire, en effet il est impératif de prouver à l'organisme bancaire que votre société est légalement enregistrée auprès du RCS.

Pour obtenir une aide publique

Les entrepreneurs qui remplissent les conditions nécessaires peuvent demander une aide publique, notamment :

• financière (par exemple, une subvention ou un prêt) ;

• financière ou sociétale (comme des déductions ou des exemptions, entre autres).

Ces aides peuvent être demandées à des organismes privés chargés de les distribuer ou à des organismes publics au sens strict du terme. Un Kbis récent doit être présent dans le dossier où cette aide est souvent attribuée.

Pour acheter des biens ou des services pour son entreprise

Lors d’achats professionnels, il est possible que certains fournisseurs vous demandent votre Kbis pour justifier de l’existence légale de votre entreprise pour pouvoir accéder à certains tarifs réservés aux professionnels. Il est également possible que le fournisseur vous demande votre extrait de Kbis pour prouer votre stabilité financière et votre solvabilité.

Pour participer à un appel d'offres

Et enfin, le Kbis est généralement requis lorsqu'on répond à une demande de propositions. La constitution d'un dossier est généralement nécessaire pour remporter ces concours, et cet extrait est souvent l'un des documents requis.

L'extrait permet à l'organisme qui a émis l'appel d'offres de confirmer l'existence légale des entités participant à l'appel d'offres et de déterminer si elles sont soumises à une procédure collective. Cette déclaration est faite sur le Kbis.

Comment obtient-on un extrait Kbis ?

Obtenir l'extrait Kbis de sa propre entreprise

Une entreprise peut obtenir son propre extrait Kbis. Le dirigeant ou le représentant légal de l'entreprise doit se rendre sur le site d'Infosoc pour effectuer cette démarche. Il devra s'inscrire pour créer un compte. L'extrait Kbis de son entreprise sera alors disponible en téléchargement pour lui.

Suite à l'immatriculation de l'entreprise au RCS, le greffier du tribunal de commerce remet en main propre le premier extrait Kbis de l'entreprise. Dans un délai de 10 à 15 jours, il vous est envoyé par courrier.